Politique de confidentialité

Données personnelles

1. Collecte et utilisation des données

2. Liens vers d’autres sites

3. Sécurité

4. Modification de cette notice

5. Pour nous contacter

6. Ressources sur la protection des données personnelles

DONNEES PERSONNELLES

Motors EVASION 83 respecte la vie privée des utilisateurs du Site et a créé à cette occasion cette notice sur la protection des données personnelles afin d’expliquer la nature des informations recueillies sur le Site lors de votre visite et l’usage qui peut en être fait.

1. Collecte et utilisation des données

Motors EVASION 83 a pour principe de ne pas demander ou collecter, à partir du Site, des données personnelles telles que votre nom, votre adresse ou votre adresse e-mail. Toutefois, si vous souhaitez obtenir des informations relatives à Motors EVASION 83 depuis le Site ou vous inscrire sur une liste, il vous sera demandé de nous fournir vos coordonnées afin de recevoir l’information sollicitée. Conformément à la Loi informatique et libertés, nous vous informons que les données requises à l’occasion d’une inscription en ligne ou d’une demande d’information sont nécessaires à la gestion de cette demande. Ces informations sont destinées à la société Motors EVASION 83 qui est responsable de ce traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter. Sachez en outre que certaines données à caractère non personnel peuvent être enregistrées du fait du mode opératoire des serveurs de Motors EVASION 83. Il peut s’agir du type de navigateur ou du système d’exploitation utilisé ou de votre adresse IP qui sont utilisés en vue d’améliorer votre navigation en ligne.

2. Liens vers d’autres sites

Le Site offre des liens vers plusieurs sites du groupe Motors EVASION 83. Ces sites peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites ainsi que la collecte et l’utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d’utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.

3. Sécurité

La sécurité des données personnelles est une de nos préoccupations. Nous nous efforcerons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d’éventuelles pertes ou détournements lors d’une collecte ou d’un stockage des données que vous nous auriez communiquées.

4. Modification de cette notice

Motors EVASION 83 se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser cette notice à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette notice.

5. Pour nous contacter

Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact en ligne pour tous commentaires ou questions relatifs à la présente notice.

6. Ressources sur la protection des données personnelles

Pour en savoir plus concernant les lois sur la protection veuillez consulter les sites gouvernementaux : * de la France : http://www.cnil.fr * de l’Union Européenne : http://europa.eu.int/comm/internal_market/fr

Mentions légales

Table des matières

1. Édition du site

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

3. Limitations de responsabilité

4. CNIL et gestion des données personnelles

5. Liens hypertextes et cookies

6. Droit applicable et attribution de juridiction

1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.motors-evasion83.fr// l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Motors EVASION 83 – Contact : – Adresse : xxxxx

Identification de l’entreprise : Auto-Entreprise Motors EVASION 83 au capital social de 0€ – SIRET : xxxx – Adresse : xxxx

Directeur de la publication : – Contact : Motors EVASION 83

Hébergeur : OVH

Délégué à la protection des données : Motors EVASION 83

Autres contributeurs : Motors EVASION 83

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Motors EVASION 83 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Motors EVASION 83.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.
Motors EVASION 83 ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.motors-evasion83.fr//.

Motors EVASION 83 décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.motors-evasion83.fr//.

Motors EVASION 83 s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.motors-evasion83.fr//, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Motors EVASION 83 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Motors EVASION 83 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.motors-evasion83.fr// dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Motors EVASION 83 – .

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de confidentialité. https://www.motors-evasion83.fr//politique-de-confidentialite/

5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.motors-evasion83.fr// contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.motors-evasion83.fr//.

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Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en utilisant le bouton « Révoquer le consentement à l’utilisation des cookies» en bas de page.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.motors-evasion83.fr// est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de .

Conditions générales d'utilisation

Conditions d’utilisation

1. Présentation du Site

2. Respect des droits de propriété et marques

3. Respect des images

4. Mise en garde générale

5. Exclusion de responsabilité et indemnisation

6. Liens vers d’autres sites

7. Respect des réglementations

8. Accès au Site

9. Modification des conditions

CONDITIONS D’UTILISATION

1. Présentation du Site

Le Site a pour vocation de vous fournir des informations institutionnelles sur Motors EVASION 83. Le Site est la propriété de Motors EVASION 83.

2. Respect des droits de propriété et marques

L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le Site ainsi que le Site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou des éléments du Site tels que textes, images ou sons sans l’autorisation écrite et préalable de Motors EVASION 83. Les marques et logos figurant sur le Site sont la propriété de Motors EVASION 83 ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de Motors EVASION 83. Motors EVASION 83 se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

3. Respect des images

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site sont la propriété de Motors EVASION 83 et/ou sont utilisées par Motors EVASION 83 avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de Motors EVASION 83. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité. Certaines images présentes sur ce site sont fournies par le site Pixabay (https://pixabay.com/fr/). Ces images sont libres de droit et peuvent être utilisées conformément à la licence spécifiée. Pour plus d’informations sur l’utilisation et les conditions de licence de ces images, veuillez consulter le lien suivant : https://pixabay.com/fr/service/license-summary/. En accédant à notre site, vous vous engagez à respecter les droits d’auteur et à utiliser les contenus conformément à la législation en vigueur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des contenus pourra donner lieu à des poursuites.

4. Mise en garde générale

Motors EVASION 83 ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que Motors EVASION 83 s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le Site, Motors EVASION 83 ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

5. Exclusion de responsabilité et indemnisation

Motors EVASION 83 ou toute autre partie intervenant en relation avec le Site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez Motors EVASION 83, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du Site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec votre usage du Site.

6. Liens vers d’autres sites

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7. Respect des réglementations

Le Site est mis en place par Motors EVASION 83 dont le siège social est en France. Les internautes ayant accès au Site d’autres endroits que la France doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

8. Accès au Site

Motors EVASION 83 se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l’utilisation du Site, l’achat de tout l’équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet reste à votre charge.

9. Modification des conditions

Motors EVASION 83 se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.